Importer un véhicule ancien

 

Bien que l’importation d’un véhicule ancien (d’occasion au sens administratif) depuis un pays étranger soit maintenant devenue plus facile depuis un pays de la Communauté Européenne, la procédure nécessaire à l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) oblige toutefois au respect de certaines règles.

 

Il convient de vous procurer : Si importation depuis un pays de la CE Un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC) établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation.

 

Si importation depuis un pays hors CE Un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE (délivré à la personne s’étant acquittée de la taxe de dédouanement), portant les mentions : Déclaration « IM 4 » et Code des marchandises « 9705 00 00 ». Un certificat 846-A établi par le service des douanes de votre département.

 

Remarque générale :Pour pouvoir être immatriculé en France, tout véhicule importé de l’étranger doit posséder un titre de circulation valable dans son pays d’origine.

 

Alphacontacts se charge de l'ensemble des démarches nécessaires de la recherche jusqu'au contrôle technique.